1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site annecy-ai.com, édité par AI Immo Annecy. Le site propose un service gratuit d'estimation immobilière par intelligence artificielle, la consultation d'annonces et de données de marché sur Annecy et la Haute-Savoie. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des annonces et l'utilisation de l'outil d'estimation. Certaines fonctionnalités (favoris, alertes personnalisées, suivi de dossier) nécessitent la création d'un compte utilisateur.
AI Immo Annecy se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour maintenance ou évolution technique sans préavis ni indemnité.
3. Données fournies — caractère indicatif
Toutes les données affichées sur le site (estimations, prix au m², scores IA, fourchettes de valeur, statistiques de marché, délais de vente) sont fournies à titre purement informatif et indicatif. Elles n'ont aucune valeur contractuelle ni engageante.
Ces données sont calculées à partir de sources publiques (DVF Notaires, Patrim DGFiP) et de modèles statistiques propriétaires, mis à jour régulièrement. Malgré tous nos efforts pour assurer leur exactitude, AI Immo Annecy ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité absolue.
4. Limitation de responsabilité
L'utilisateur reconnaît que les informations délivrées sur le site ne sauraient se substituer à un conseil professionnel personnalisé. Pour toute transaction (achat, vente, location), il est vivement recommandé de consulter un professionnel qualifié : notaire, agent immobilier titulaire de la carte professionnelle, avocat, ou conseiller en gestion de patrimoine.
AI Immo Annecy ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations publiées, notamment en cas de décision d'investissement, de prix de vente ou d'achat.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (agences immobilières partenaires, portails d'annonces, sites institutionnels). Ces liens sont fournis pour la commodité de l'utilisateur. AI Immo Annecy n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou la disponibilité de ces sites externes et décline toute responsabilité à leur sujet.
6. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination. Sont notamment interdits :
- L'extraction massive automatisée des données (scraping, crawling non autorisé).
- Toute tentative de contournement des mesures de sécurité.
- L'utilisation du site à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
- La revente ou la republication non autorisée des contenus.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (architecture, design, textes, illustrations, base de données, marque AI Immo) est protégé par les lois en vigueur. Toute reproduction non autorisée est interdite et susceptible de poursuites.
8. Modifications des CGU
AI Immo Annecy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans nos mentions légales. Pour toute question, contactez contact@annecy-ai.com.
10. Loi applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d'Annecy (Haute-Savoie, France).